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Nous ne sommes pas spécialisés dans le droit de succession mais notre devoir est de vous informer sur les règlementations et de vous fournir des liens officiels pour vous aider à répondre à certaines questions.
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Calcul des droits de succession

Calcul des droits de succession : - Barèmes et taux d'imposition. - Exonérations et abattements. - Cas particuliers.

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  • Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
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  • Le règlement d'une succession
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  • Mon père est décédé. Le notaire de la succession me présente uniquement une copie de son testament. Il m’informe ne pas avoir l’original qui est chez un confrère. Est-ce légal ?

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  • Tendances du marché immobilier en France
  • Les notes de conjoncture immobilière
  • Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
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  • J’ai acheté un appartement il y a un an. Avant mon achat, les copropriétaires ont réparti des places de parking communes, mais les actes n’ont pas été publiés. Ces décisions me sont-elles opposables ?
  • J’ai acheté un appartement il y a un an. Avant mon achat, les copropriétaires ont réparti des places de parking communes, mais les actes n’ont pas été publiés. Ces décisions me sont-elles opposables ?
  • Mon père est décédé. Le notaire de la succession me présente uniquement une copie de son testament. Il m’informe ne pas avoir l’original qui est chez un confrère. Est-ce légal ?
  • Mon père est décédé. Le notaire de la succession me présente uniquement une copie de son testament. Il m’informe ne pas avoir l’original qui est chez un confrère. Est-ce légal ?
  • Je suis résidente fiscal suisse. Ma mère, décédée cette année, habitait en France dans une maison qui lui appartenait et n’a pas fait de testament. Puis-je prendre un notaire en Suisse ?

Flux rss Vie-Publique.fr - Lois & Finances

  • Projet de loi de finances pour 2026
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
  • Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
  • Loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Cadre Juridique

  • Cas pratiques et études de cas
  • Impact des droits de succession sur les héritiers
  • Planification Successorale
  • Contentieux et litiges
  • Gestion des biens successoraux
  • Calcul des droits de succession
  • Procédures de succession
  • Types de Successions
  • Introduction aux droits de succession
  • Législation et réglementation d’une succession

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Tél : 06 32 76 41 05

En tant que débarrasseurs de maisons professionnels nous intervenons dans les cas de succession pour vous aider dans le débarrassage de l'habitation et la valorisation des biens de valeur, mobilier, antiquités, objets d'art...

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