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En tant que professionnel du débarras de maisons, nous sommes tenus de jouer un rôle actif dans le recyclage de divers types de déchets. Nous effectuons un tri minutieux sur tous les déchets provenant de nos chantiers, suivant scrupuleusement les recommandations de nos partenaires agréés pour faciliter leur traitement.

Il est important de rappeler les dispositions des arrêtés ministériels, notamment celui du 6 juin 2018, qui a renforcé les conditions d’admissibilité des déchets sur nos installations de transit, de regroupement, de tri ou de préparation en vue de la réutilisation. Désormais, tout producteur de déchets doit fournir des informations détaillées à l’exploitant sur la source, l’origine géographique, et le processus de production du déchet.

À partir du 1er janvier 2022, il est impératif de respecter un seuil maximal de déchets valorisables dans les bennes de déchets résiduels. L’admission de ces derniers en unité d’incinération est conditionnée à la fourniture annuelle d’une attestation sur l’honneur. À compter du 1er juillet 2022, chaque producteur de déchets devra produire des documents supplémentaires pour justifier le respect des obligations de tri, comprenant une attestation sur l’honneur et un rapport de caractérisation des déchets.

La loi AGEC et le décret du 16 septembre 2021 imposent des contraintes réglementaires supplémentaires aux producteurs de déchets non dangereux non inertes en matière de tri et de valorisation. Différentes catégories de produits et de déchets, tels que les emballages, les biodéchets, les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, les substances chimiques non identifiées, les déchets de pneumatiques, et les déchets de construction, sont visées par cette réglementation.

La liste des déchets interdits inclut notamment tous les déchets dangereux, les ordures ménagères résiduelles non triées, les déchets liquides, les déchets radioactifs, et les déchets d’activités de soins à risques infectieux non banalisés. Nous devons veiller à respecter strictement ces dispositions réglementaires en effectuant des contrôles et en refusant les déchets non conformes sur nos sites d’intervention.

La réglementation impose également des contraintes spécifiques selon la catégorie de produits ou de déchets :

Emballages : Les producteurs doivent effectuer un tri séparatif pour orienter les emballages vers une valorisation, que ce soit in-situ, dans une installation de valorisation, ou en les confiant à un intermédiaire spécialisé dans le transport, le négoce, ou le courtage de déchets.

Biodéchets : Les producteurs générant plus de 10 tonnes par an de biodéchets (à l’exception des sous-produits animaux de catégorie 1 et 2, des fractions crues de viande/poisson) doivent assurer un tri séparatif et remettre ces déchets à une installation de valorisation.

Code de l’environnement : Les producteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, et de bois, qui ne font pas appel aux services des collectivités, ou qui produisent plus de 1100 litres par semaine de ces déchets, doivent effectuer un tri séparatif pour les orienter vers une valorisation.

Substances chimiques non identifiées : Elles proviennent d’activités de recherche et de développement ou d’enseignement, et leur effet sur l’homme et/ou sur l’environnement n’est pas connu. Une attention particulière doit être portée à ces déchets.

Déchets interdits : Certains déchets, tels que les déchets dangereux au sens de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, sont strictement interdits, sauf conditions spécifiques. Cela inclut également les déchets ayant fait l’objet d’une collecte séparée à des fins de valorisation, à l’exception des refus de tri.

Pour les déchets de construction contenant de l’amiante, leur admission est conditionnée par des exceptions spécifiques sur les sites autorisés. Les déchets d’activités de soins à risques infectieux provenant d’établissements médicaux ou vétérinaires doivent être traités conformément aux normes spécifiques, et leur banalisation est exclue.

Cette réglementation vise à garantir une gestion responsable des déchets, favorisant le tri, la valorisation, et la réduction de l’impact environnemental. En tant que professionnels du débarras, il est de notre responsabilité de nous conformer strictement à ces normes et de contribuer activement aux efforts de préservation de l’environnement. Des contrôles réguliers et une documentation complète sont nécessaires pour assurer la conformité avec ces réglementations évolutives.